Association loi 1901

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau dit Pierre Waldeck-Rousseau, né à Nantes (Loire-Atlantique) le 2 décembre 1846 et mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904, est un homme d’État libéral français. Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats, loi Waldeck-Rousseau de 1884, ainsi que la loi de 1901 sur les associations.

Pierre Waldeck-Rousseau photographié par Eugène Pirou.

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association

Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi « relative au contrat d’association », d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :

 » l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices… ».

Extraits de : www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html

Les associations dans les Alpes de Haute-Provence

Elles sont entre 5000 et 5500,de toutes tailles, actives dans tous les domaines de la société: l’éducation, la culture, le social, la santé, l’environnement, la défense des droits, les loisirs… Dans le seul secteur sportif, 590 clubs appartenant à des fédérations agréées ont délivré 41770licences, en 2018. Ces milliers d’associations sont animées par des bénévoles dont le nombre peut être estimé entre 51000 et 54000. Parmi eux, certains assurent la permanence de l’action associative et sont présents au moins une fois par semaine. Ils sont estimés aujourd’hui entre 21 000 et 22 000…

extraits de : www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/essentiel_vie_asso_04.pdf

Pour en savoir plus

Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 peut être consulté sur le site Legifrance

Le texte intégral du décret du 16 août 1901 peut être consulté sur le site Legifrance